Terms & Conditions
Article 1er.- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents auxquels elles se réfèrent) (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de notre site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Vos conditions générales ou particulières ne sont jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable de notre part. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser notre site internet. En utilisant notre site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales, vous ne devez pas passer de commandes. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur notre site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peux être exécuté dans toutes les langues dans lesquelles les Conditions générales sont disponibles.
Article 2.- Identification du vendeur
Le Site marchand « http://vetrobrussels.be/ » (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique. Il est édité par la s.p.r.l. vetro vetro, une société de droit belge, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 30, Rue de flandre, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro : 0677 991 990 et, immatriculée au registre de la TVA sous le numéro : BE 0677 991 990. Elle est joignable par courriel, à l’adresse : info@vetrobrussels.be ; par téléphone : +32(2) 513 29 54
Article 3.- Vos données et visites sur le Site
Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez seront traitées dans le respect des conditions établies dans la Déclaration de respect de la vie privée. En utilisant notre site internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes.
Article 4.- Utilisation du Site
En utilisant notre site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
• n'utiliser notre site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
• ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
• fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de respect de la vie privée).
Article 5.- Caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites dans les pages correspondantes du catalogue électronique de notre Site. Les catalogues, prospectus, tarifs, schémas, plans, dessins, photographies et autres proposés sur notre Site ne sont pas contractuels, et ne peuvent engager notre responsabilité.
L'offre visée aux présentes Conditions générales ainsi que la livraison des Produits sont disponibles pour les pays suivants : France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Luxembourg et Suisse.
Article 6.- Mention détaillée du prix du bien
Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à l’article 8 ci-dessous. Le prix est exprimé en Euro (€). Seuls les règlements en Euro (€) sont acceptés. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous choisissez. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Nous ne pouvons être tenu responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages. Une facture électronique peut être établie. Pour ce faire, veuillez préciser les coordonnées d'envoi de la facture.
Article 7.- Modalités de paiement de la TVA
HT = Hors Taxes; TTC = Toutes Taxes Comprises. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur notre Site incluent la TVA belge. Expédition en Belgique : Particulier et société : la vente est TTC, la TVA belge de 21 % est incluse Expédition dans un autre pays membre de la Communauté Européenne : Particulier : la vente est TTC, la TVA belge de 21% est incluse Société : la vente est HT (sous condition de nous fournir un numéro de TVA intracommunautaire conforme).
Article 8.- Frais d'envoi
Les livraisons se font vers les pays suivants : France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Luxembourg et Suisse. Elles sont assurées par Bpost pour la Belgique et par des transporteurs externes selon les produits à livrer pour les autres pays. Les frais de livraison restent à charge du Client et s’élèvent à : Belgique, Luxembourg : 8,-€ euros Pays-Bas, France: 15,-€ euros
Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Danemark et Suisse: 20,-€ euros Le colis est assuré par nos soins tout au long de son trajet, jusqu’à ce que vous en preniez possession. Afin d’assurer un parfait état et une parfaite sécurité lors du transport, tous les Produits sont soigneusement emballés et protégés selon les normes en usage.
Article 9.- Refus de commande
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de notre Site, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur celui-ci. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande.
Article 10.- Paiement en ligne
Le Site a opté exclusivement pour le mode de paiement par carte via le système de paiement sécurisé PayPal, permettant de crypter l'ensemble de vos informations liées à l'utilisation de la carte lors de l'opération de paiement en ligne via le Site. Les cartes acceptées par le Site sont les suivantes : Visa, MasterCard/Eurocard. Sur la page de paiement en ligne, il vous sera demandé de saisir le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de votre carte bancaire). Le Site ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages. Au moment de payer, vous serez dirigé vers le site sécurisé d’Ingenico pour toute la transaction de paiement. Ce mécanisme permet d'assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit). Ainsi, à aucun moment, le Site n’a connaissance de votre numéro de carte : seul l’organisme financier les reçoit de manière cryptée. Le Site dispose d’un certificat délivré par Verisign, qui atteste la réalité de l’existence d’Ingenico et de l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement de données confidentielles. Une fois le paiement accepté et confirmé, Ingenico procède à la vérification et réalisation en ligne du paiement.
Article 11.- Livraison du bien
Vos commandes sont généralement expédiées dans un délai de 24 à 48h.
Nous expédions uniquement via Bpost avec numéro de suivi. Nous utilisons les emballages adéquats et emballons avec beaucoup de précaution vos articles. Veuillez cependant noter que ceux-ci sont expédiés à vos propres risques.
Il vous est possible de faire livrer votre commande à une autre adresse que celle de votre adresse de facturation. Vous aurez la possibilité de le préciser pendant le checkout.
Vous avez la possibilité d’éviter les frais de port en choisissant l’option Click & Collect.
Veuillez noter que cette option vous demande néanmoins de remplir une adresse de livraison, merci de compléter par défaut la même adresse que celle de facturation. Il vous faudra également nous envoyer un email à info@vetrobrussels.be pour fixer un rendez-vous pour l’enlèvement. .
Article 12.- Retour
Si un ou plusieurs articles ne devrai(ent) pas vous convenir, veuillez nous contacter par email à info@rosebleu.be
Vous avez la possibilité de nous le(les) renvoyer à vos frais, et ce dans un délai maximum de 14 jours après la date d’achat. Le ou les article(s) doit (doivent) être non utilisé(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine. Une fois votre retour réceptionné, votre colis sera examiné et fera l’objet d’un remboursement (exclus les frais de port initiaux).
Article non retournable:
• Cartes cadeaux
Veuillez noter qu’il faut souvent plusieurs jours avant que le remboursement n’apparaisse sur le décompte de votre carte de crédit.
L'adresse pour le retour est : Vetro 30, rue de Flandre 1000 Bruxelles
Article 13.- Propriété - Risques
Le transfert de propriété du Produit au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit Produit. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit sera réalisé dès livraison et réception dudit Produit par le Client. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.
Article 14.- Garantie
Chaque Produit est soigneusement inspecté avant le transport. Vous devez procéder à une inspection similaire au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux dispositions de l’article 11 ci-dessus. Nous nous efforçons de décrire et de présenter les Produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran la couleur réelle des Produits, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique que vous utilisez. Aussi notre responsabilité ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous n'acceptons aucune réclamation ni n’octroyons de garantie pour motif d'insatisfaction concernant la couleur et/ou les descriptifs. Nous ne sommes en aucun cas responsable pour tout retard dans l'exécution d'une Commande ou pour toute inexécution d'une commande si le retard ou l'inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de notre volonté. Dans ce cas, nous sommes en droit de retarder dans les limites du raisonnable et du nécessaire le transport et la livraison ou tout simplement d'annuler toute Commande quelconque. Aucune réclamation ne pourra être envoyée et aucune garantie n'est octroyée au-delà du délai stipulé à l’article 12. Les garanties dont question ci-avant sont limitatives et remplacent toutes autres garanties qu'elles soient explicites ou implicites.
Article 15.- Propriété intellectuelle
Notre Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont notre propriété exclusive. L'utilisation de notre Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur notre Site est strictement interdite sans notre autorisation préalable expresse et écrite. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.
Article 16.- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre vous et nous. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 17.- Procédure extrajudiciaires de règlement des litiges
Conformément à la réglementation applicable, nous vous informons de l’existence de procédure extrajudiciaires de règlement des litiges et plus particulièrement de celle mise en place par la Commission Européenne pour la résolution des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2&lng=FR
Article 18.- Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige en relation avec les présentes conditions générales seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.